Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note détaillant le parcours professionnel d'un Internaute.
Les « Mentions légales » : données d'identification PROFILO CONSEIL SARL.
L' « Internaute » : tout visiteur du Site.
L' « Offre » : il s'agit de l'annonce d'emploi diffusée en ligne.
La société « PROFILO CONSEIL SARL» : société éditrice du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web www.profiloconseil.com animé par PROFILO CONSEIL SARL

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site www.profiloconseil.com.

Article 3 - Description des Services - gratuité

Le Site permet à l'Internaute de consulter les Offres.

Les Services du Site sont accessibles gratuitement.

En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 - Conditions d'accès - Internaute

En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et mentions légales.

Article 5 - Obligations de l'Internaute

L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par Profilo Conseil SARL. La thématique du site est l'emploi, la carrière, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.

L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

Article 6 - Contenu

Le Site comporte du contenu publié par Profilo Conseil SARL. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de Profilo Conseil SARL tout contenu susceptible d'être litigieux.

Article 7 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

Le vocable Profilo Conseil est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.profiloconseil.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leur titulaire.

L'Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur.

L'Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation de Profilo Conseil SARL.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :
- d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications d'Offres, les Offres elles-mêmes.

La société Profilo Conseil SARL se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 8 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Profilo Conseil SARL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de Profilo Conseil SARL relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).

a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes.

Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.

b) Information et contenu publiés par le Site

Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

La responsabilité de Profilo Conseil SARL ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

Article 9 – Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies afin de fournir une expérience utilisateur fluide et conviviale. En naviguant sur ce site, l’Internaute accepte la politique d’utilisation des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers de données permettant de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, afin de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous pourrons améliorer la navigation à l’avenir.

Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.

Article 10 - Informatique et libertés

Le Site conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site. Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1816048 v 0.

L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse contact@profiloconseil.com.

Article 11 – Durée de conservation des données

Les dossiers de candidature enregistrés via le site www.profiloconseil.com sont conservés pendant les vingt-quatre mois consécutifs au dernier contact avec le candidat.
Ils ne sont en aucun cas conservés sur le Site.

Article 12 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.